Question écrite n° 46917 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'ordre des pédicures-podologues. Cet ordre, créé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995, ne connaît à ce jour aucune activité, les élections de ses représentants n'ayant pas été organisées. Il lui demande quelles sont les raisons d'une telle attente et si les pédicures-podologues peuvent espérer voir organiser des élections prochainement.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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