taux
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux produits d'incontinence. Couches, alèses et gants jetables sont indispensables au confort de certaines catégories de malades et favorisent leur maintien à domicile. C'est le cas notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Mais ces produits, à usage quotidien, représentent une charge financière très élevée pour les familles que la prestation spécifique dépendance ne permet pas toujours de prendre en compte. Il lui demande donc, dans un souci de solidarité avec ces malades pour lesquels, aujourd'hui, plusieurs rapports l'ont montré, les conditions de prise en charge médicale sont insuffisantes et inadaptées, de bien vouloir étudier l'application d'un taux réduit de TVA à ces produits.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001