Question écrite n° 46920 :
service national

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot demande à M. le ministre de la défense de lui communiquer le nombre de jeunes gens exemptés ou dispensés de service national pour l'année 1999.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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