Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a limité le rôle des associations intermédiaires en matière d'insertion par l'activité économique. La durée totale des mises à disposition d'un même salarié en entreprise ne peut en effet excéder, depuis le 1er juillet 1999, 240 heures sur une période de douze mois, ce qui est extrêmement court. Cette disposition implique que les salariés en insertion doivent être en mesure d'occuper un poste dans une entreprise après seulement 240 heures de mise à diposition en secteur marchand. Or, ces salariés étant souvent sortis du marché du travail depuis des années et cumulant souvent de nombreux handicaps professionnels et sociaux, M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne conviendrait pas d'augmenter la durée totale des mises à disposition en entreprise de ces personnes en situation de grande précarité afin de permettre leur véritable insertion professionnelle.