Question écrite n° 46943 :
sécurité

11e Législature
Question renouvelée le 12 mars 2001

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le respect par les entreprises de gardiennage et de sécurité de la réglementation et des dispositions conventionnelles régissant les conditions de travail de leurs salariés. Ce secteur d'activité se caractérise par de fortes disparités de situation (durée du travail, formation des personnels, etc.). Les règles relatives aux conditions d'exercice de cette profession en matière sociale semblent ne pas être suffisamment appliquées par un certain nombre d'entreprises de ce secteur. Il en résulte un développement de la précarité pour les salariés, une mauvaise image de ceux-ci par l'opinion publique et une maîtrise insuffisante de la sécurité. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour inciter ces entreprises à exercer leur métier dans des conditions acceptables pour tous.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 12 mars 2001

Date :
Question publiée le 29 mai 2000

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