Question écrite n° 46944 :
revendications

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des anciens combattants et victimes de guerre déçus par le vote du budget 2000 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Ils rappellent qu'ils souhaitent la revalorisation du point de pension ainsi que la décristallisation des pensions des anciens combattants devenus citoyens étrangers depuis la décolonisation. Ils demandent également à ce que la situation des veuves et des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc soit étudiée rapidement afin de déterminer les droits auxquels ils peuvent prétendre et mettre fin définitivement aux contentieux existants - versement de la retraite du combattant, modalités d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Algérie et extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Les anciens combattants désirent un engagement sérieux et concret de la part du Gouvernement. Il lui demande si des mesures immédiates sont envisagées.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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