orphelins
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret, à paraître, relatif aux réparations dues aux orphelins de déportés. Ce décret concernera aussi bien les enfants de déportés juifs que non juifs et leur donnera la possibilité de choisir entre une rente mensuelle de 3 000 francs et un capital de 180 000 francs. Il souhaiterait savoir s'il entend, en vue de respecter le principe naturel et élémentaire d'égalité des citoyens, étendre cette mesure aux orphelins de soldats français tombés au combat.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000