Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante dont sont victimes les Palestiniens dans les territoires occupés par Israël. Selon une enquête récemment publiée par Amnesty International, les Palestiniens habitant en Cisjordanie et dans la partie Est de Jérusalem sous contrôle israélien sont contraints d'édifier leurs maisons sans autorisation, les permis de construire étant systématiquement refusés par les autorités locales. Celles-ci n'hésitent pas, une fois les propriétaires installés dans leurs meubles, à les expulser et à démolir, sans autre forme de procès, leurs habitations. Afin que cesse cette politique de destruction et de confiscation des terres également dénoncée par l'organisation non gouvernementale, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage pour défendre auprès de l'Etat hébreu le respect de ses engagements internationaux et des droits de la population palestinienne contribuant ainsi à l'approfondissement du processus de paix.