Réponse publiée le 27 novembre 2000

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité et aux indemnités journalières de moins de six mois de l'assurance maladie, l'assuré doit, aux termes de l'article R. 313-3, I° du code de la sécurité sociale, justifier à la date de l'interruption de travail : soit d'un montant de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents, au moins égal au montant de ces cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC au 1er janvier qui précède immédiatement le début de la période de référence ; soit d'au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt dix jours précédents. La législation actuelle subordonne le droit aux prestations en espèces à la justification d'une activité professionnelle suffisante. Le minimum de 200 heures à laquelle celle-ci est évaluée pour une période de trois mois et l'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie de moins de six mois et maternité correspond à un temps partiel de 17 heures par semaine. Ce seuil d'activité permet de garantir un droit à ces prestations aux salariés à partir de trois heures travaillées par jour, pour six jours ouvrables pendant la période de référence. La réduction négociée du temps de travail, qui ne s'impose qu'aux salariés travaillant à temps plein, maintient donc ceux-ci au-dessus du seuil d'activité requis pour ouvrir droit à prestation. S'agissant, en revanche, de la réduction du temps partiel, celle-ci relève des seules conventions collectives. Le salarié a le droit de refuser la réduction proposée si elle le place en-deçà des conditions minimales requises pour bénéficier d'une protection sociale. Enfin, le nouvel allégement des charges sociales lié aux 35 heures n'est pas applicable aux salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée collective pratiquée dans l'entreprise. Cette disposition devrait inciter les employeurs à augmenter la durée d'activité des salariés se trouvant en-deçà du mi-temps.