aide sociale
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'intérêt d'une réforme des « règles de récupération de l'aide sociale », et notamment sur la possibilité qui doit être accordée aux parents de garantir l'avenir de leur enfant handicapé. Compte tenu des vives attentes de modernisation et d'harmonisation de ces règles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre sur ce dossier.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 1er avril 2002