Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences économiques et professionnelles qu'occasionne l'application de la convention franco-monégasque de 1952 concernant la sécurité sociale ainsi que son projet d'avenant. Cette convention n'a pas évolué au rythme de la réglementation française de sécurité sociale. Dans son application actuelle, elle génère un important surcoût financier pour la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Les établissements monégasques ont des tarifs d'hospitalisation et des durées de séjours supérieurs à ceux de notre département. De plus, les nouvelles mesures viennent aggraver la situation économique des caisses de l'assurance maladie, en étendant le champ d'application de la convention et la prise en charge des frais de transports des hospitalisés. Au-delà, c'est la profession hospitalière qui se trouve en situation concurrentielle moins favorable, compte tenu des moyens financiers et d'équipements dont disposent les établissements monégasques. Il lui demande si elle envisage d'appliquer des solutions modératrices et si elle a engagé des mesures afin de mener une politique de maîtrise des dépenses de santé.