Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des conjointes d'exploitants agricoles au regard de la retraite. Contrairement à ce qui est généralement exprimé, les conjointes d'exploitants ont cotisé aux mêmes taux que leurs époux à l'assurance vieillesse individuelle, les chefs d'exploitation ayant simplement accumulé par ailleurs les points de retraite proportionnelle. Pour l'année 2000, l'écart entre les minima de retraite est considérable, puisqu'il est de 38 400 francs par an pour les exploitants, et de 28 800 francs pour les conjoints et aides familiaux. Selon le rapport Peiro, l'écart en 2002 sera de 8 843 francs, puisque les chefs d'exploitation percevraient 42 910 francs, et les conjoints et aides familiaux 34 067 francs. L'équité commande par conséquent de prendre des mesures urgentes pour améliorer en priorité la retraite des conjointes d'exploitants, qui ont travaillé toute leur vie sur l'exploitation, comme leurs époux, et qui méritent par conséquent une retraite décente. Il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre en ce sens, afin de répondre aux légitimes attentes des conjointes d'exploitants.