cotisations
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Le gérant majoritaire d'une société cotise obligatoirement au niveau du plafond de la sécurité sociale lors de la création de la société. Or ceci représente immédiatement une charge pour la nouvelle entreprise. Aussi, M. François Loos aimerait connaître les mesures qu'envisagerait de prendre Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité pour alléger ces charges et faciliter les premiers mois d'existence des nouvelles entreprises.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 12 février 2001