création
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'ouverture d'un compte bancaire lors de la création d'une entreprise. L'ouverture d'un compte en banque est, en effet, indispensable lors de la création d'une entreprise. Or, certaines banques refusent l'ouverture d'un compte tant qu'un numéro SIRET n'est pas attribué, ce qui peut faire apparaître d'importants retards et difficultés pour la jeune entreprise. C'est pourquoi il lui demande les conditions d'ouverture d'un compte bancaire pour une entreprise et, si des lenteurs sont constatées, quelles mesures il compte prendre pour y remédier.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000