Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations du Crédit mutuel concernant le livret bleu. En effet une procédure a été engagée contre cet établissement bancaire par la Commission européenne afin de le contraindre au remboursement d'un trop-versé par l'Etat de 4,2 milliards de francs, ainsi que la réduction de 1,3 % à 1 % de rémunération des fonds collectés sur le livret bleu et reversés à la Caisse des dépôts. Ces mesures, si elles se confirmaient, affecteraient gravement les équilibres financiers du Crédit mutuel. Elles pénaliseraient aussi les détenteurs de ce produit d'épargne populaire qui ont fait le choix d'adhérer à cet établissement, lequel satisfait à des obligations d'intérêt général, telles que le financement des collectivités locales, du logement social et l'aménagement du territoire. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la pérennité du livret bleu.