Question écrite n° 46995 :
Internet

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la télétransmission des données médicales sur le réseau informatique non sécurisé utilisé par la sécurité sociale. Etant donnée la vulnérabilité du réseau internet, il lui demande quelles sont les mesures prises pour assurer le respect du secret médical.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 mai 2000

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