réductions d'impôt
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la baisse des impôts 2001, il entend proposer de revenir à une exonération forfaitaire de 13 000 ou de 15 000 francs pour toutes les personnes âgées résidant dans les maisons de retraite, sous conditions de ressources.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 27 août 2001