Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question des victimes de l'esclavage moderne. Suite aux engagements des Quinze, réunis à Tampere (Finlande) en octobre dernier, de combattre l'esclavage moderne, le commissaire européen en charge de la justice et des affaires intérieures, M. Antonio Vitorino, s'apprête à prendre deux initiatives en matière de protection des victimes et de lutte contre la traite des êtres humains. L'examen attentif des instruments juridiques envisagés pour lutter contre ce fléau montre que seules les victimes de l'exploitation sexuelle seront protégées. Si l'on peut se féliciter de la volonté de l'Europe de mettre hors la loi cette forme d'asservissement des êtres humains, la protection devrait pouvoir bénéficier également aux milliers de mineurs employés comme domestiques ou aux enfants contraints de voler ou de mendier pour le compte d'organisations mafieuses. Il souhaiterait en conséquence connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que, dans le cadre de l'Europe, la France soit le moteur de la lutte contre toutes les formes d'esclavage moderne et affirme sa volonté de protéger les enfants esclaves.