Question écrite n° 47013 :
crédit mutuel

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la procédure européenne engagée contre le Crédit mutuel. Le litige porterait sur l'octroi par l'Etat français d'aides pour la diffusion du livret bleu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures nécessaires pour rassurer les sociétaires et les détenteurs de cette épargne populaire.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001

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