Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés pratiques auxquelles doivent faire face les internats sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la nouvelle législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les contraintes nouvelles introduites par la loi sur la réduction du temps de travail ne sont pas adaptées aux internats sociaux et médico-sociaux, particulièrement à ceux qui sont ouverts toute l'année vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En effet, les difficultés liées aux 35 heures sont particulièrement aiguës dans les services d'internat où la nécessité de morceler des séquences de travail se fait au détriment de la qualité de la prise en charge des personnes handicapées et la vie privée des salariés. Il n'est pas acceptable que les personnes handicapées soient plus marginalisées ou plus en souffrance en raison de la législation du travail. Sachant qu'il est important de maintenir la dimension éducative et humaine ainsi que la cohérence de ces institutions, il lui demande s'il ne serait pas possible d'introduire un certain assouplissement de la législation sur le temps de travail pour les internats sociaux et médico-sociaux.