confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant à sa reconnaissance officielle de représentativité de l'ensemble des entreprises artisanales du bâtiment, quelle que soit leur dimension. A ce sujet, elle demande qui soient rapidement rendues les conclusions de l'enquête de représentativité prévue par l'article L. 133-3 du code du travail et qui est actuellement en cours. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 octobre 1997