Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question n° 40610, parue au Journal officiel du 17 avril 2000, dans laquelle il est précisé que : « Le Gouvernement n'envisage pas de procéder à une indemnisation des propriétaires forestiers sinistrés ». Pourtant, avec l'équivalent de 12 années de récoltes soudainement couchées au sol, la forêt du Rhône a payé un lourd tribut lors de la tempête de décembre 1999. Dans ce département, la forêt représente un capital non négligeable et est essentiellement concentrée dans le nord-ouest des monts du Beaujolais. Elle est en grande majorité plantée de résineux : douglas, sapin et épicéas. Elle appartient à 96 % à des propriétaires privés qui possèdent en moyenne des parcelles de deux à trois hectares. La tempête a plongé beaucoup de ces petits propriétaires dans un profond désarroi et la plupart sont découragés, d'autant plus qu'ils ont l'impression d'être les laissés-pour-compte du « Plan tempête ». Pourtant, se pose le problème crucial du reboisement et du devenir de la forêt. Il est difficilement séparable de celui d'une éventuelle indemnisation des propriétaires, pour la plupart peu ou pas assurés contre la tempête, et qui n'ont souvent plus la force ni les ressources pour penser au long terme. Parmi les dizaines de milliers de propriétaires forestiers, bien peu tirent de la forêt l'essentiel de leurs revenus. Plus qu'une véritable profession, la sylviculture reste souvent un outil d'épargne pour compléter des retraites modestes. Dès lors, un abandon de la forêt par ces propriétaires pourrait être particulièrement lourd de conséquences en terme de développement durable si l'Etat ne fait pas un geste pour eux. C'est pourquoi, il lui demande, au nom de la solidarité nationale et d'un aménagement harmonieux de l'espace forestier, de revoir la position du Gouvernement.