Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des plantations forestières. La tempête de décembre 1999 a en effet modifié les paysages, et il semblerait opportun de revoir certaines règles s'appliquant au boisement et surtout au reboisement. Ainsi, les parcelles trop proches des habitations ou des voies de communication ouvertes au public mériteraient de voir une nouvelle définition des conditions de distance et la mise en place d'essences adaptées à la nature des sols et au paysage. Ne serait-il pas judicieux d'élargir la portée du décret n° 99-112 du 18 février 1999 relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et semis d'essences forestières en modifiant le code rural ? En effet, ce décret porte uniquement sur les plantations nouvelles et non sur les reboisements après coupe ou sinistre, pour lesquelles s'applique la réglementation générale. Il est nécessaire de ne pas renouveler les erreurs du passé. Par ailleurs, la réglementation des boisements, beaucoup trop complexe et difficile à appliquer, nécessite une simplification pour permettre aux communes de prendre davantage de responsabilités dans l'occupation des sols vis-à-vis de la forêt. Par conséquent, ne serait-il pas souhaitable que soit donnée aux collectivités locales la possibilité d'apporter des aménagements à la réglementation en fonction des considérations et problèmes particuliers ? Il lui demande s'il envisage de répondre favorablement à ces suggestions.