Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des disciplines artistiques. En effet, en application des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, ces enseignants ont un statut différent de ceux des professeurs des autres disciplines. Or cette différence de traitement qui se justifiait par une différence de charge de travail avec leurs autres collègues, notamment par l'absence de copie à corriger, ne se justifie plus aujourd'hui compte tenu des conditions d'enseignement et du contenu des programmes. La loi Haby, en 1976, ayant supprimé le dédoublement de classe, a conduit les enseignants à prendre en charge plus de 500 élèves par semaine au lieu de 350. Au même titre que les autres disciplines, l'enseignement artistique nécessite des temps de préparation et d'évaluation importants. Il participe à l'ouverture d'esprit des jeunes élèves et est reconnu indispensable dans leur formation. Il est donc nécessaire de le valoriser. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de modifier le statut des enseignants des disciplines artistiques permettant ainsi la reconnaissance de cette profession.