durée du travail
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant à l'aménagement du temps de travail, qui constitue une réponse particulièrement adaptée aux contraintes de l'entreprise artisanale du bâtiment. A ce sujet, elle souhaiterait aboutir à la signature, avec les partenaires sociaux, d'un accord national qui serait décliné au plan local, en regard des spécificités régionales. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998