entreprises
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant aux formalités administratives. En effet, si des efforts significatifs ont été consentis concernant l'élaboration du bulletin de paie, il n'en reste pas moins vrai que l'excès de formalisme constitue un frein à l'initiative, à l'emploi et au développement des petites entrepries, pouvant même aller jusqu'à une remise en cause des marchés traditionnels de l'artisanat du BTP. Elle souhaite donc que soit rapidement instaurée une véritable simplification des formalités administratives. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998