petit commerce
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les commerces en milieu rural. De très nombreuses communes rurales voient disparaître leur tissu commercial dans les centre-villes en faveur des grandes surfaces. Ainsi, de nombreux « pas-de-portes » ne trouvent pas preneurs. Une solution pourrait être le regroupement de commerces et les opérations de restructuration doivent être encouragées. Il lui demande si le Gouvernement entend créer une dotation d'installation, décider une exonération des charges et en particulier de la taxe professionnelle la première année d'installation, et de façon plus générale, préciser le dispositif d'aide aux commerces en milieu rural.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 21 août 2000