montant des pensions
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des conjoints ou femmes d'agriculteurs qui ayant élevé plusieurs enfants ne perçoivent que de très faibles prestations agricoles y compris la bonification pour enfants qui sont souvent inférieures à ce qui était garanti par la première étape du plan gouvernemental de revalorisation des retraites agricoles. Dans de nombreuses situations, le seuil de 130 trimestres, soit 32,5 années validées, minimum nécessaire pour bénéficier d'une majoration de durée d'assurance pour enfants, s'avère trop rigoureux. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'abaisser le seuil et de le ramener à 110 trimestres afin d'ouvrir droit à revalorisation lorsqu'il s'agira de conjoints ou de personnes veuves unipensionnées.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000