mer et littoral
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire prévention des catastrophes écologiques telles la récente marée noire due à l'échouage de l'Erika et, dans un souci de prévention, il demande au Gouvernement s'il serait favorable à interdire l'accès dans les eaux territoriales françaises des navires transportant des marchandises dangereuses s'ils ne sont pas équipés d'une double coque et d'un double fonds et s'ils ne sont pas immatriculés dans un Etat membre de l'Union européenne.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 12 février 2001