entreprises
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) que soit publié dans les meilleurs délais le décret relatif à l'organisation du stage de préparation à l'installation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998