Réponse publiée le 16 février 1998

En vertu de l'article 23 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, le stage d'initiation à la gestion prend la dénomination de stage de préparation à l'installation. Son contenu est orienté sur un accompagnement de l'artisan autour de son projet. En revanche, les dispositions de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 restent inchangées. Il est prévu de porter la durée du stage de trente à soixante heures, en l'articulant autour de trois modules qui permettront une plus forte personnalisation en s'appuyant sur les acquis antérieurs du stagiaire et sur son projet de création ou de reprise d'entreprise. Il s'avère difficile d'envisager une durée supérieure dans la mesure où ce stage doit être financé par les stagiaires, et qu'il conviendra d'adapter la charge financière, actuellement arrêtée en référence au montant du droit fixe pour chambre de métiers. Par ailleurs, au-delà de l'obligation législative de suivi de ce stage préalable à l'inscription au répertoire des métiers, il existe de nombreuses initiatives tant des chambres de métiers que des organisations professionnelles pour répondre aux besoins complémentaires de formation qui auront été identifiés pour chacun des stagiaires et qui pourront être satisfaits dans le cadre de la politique de formation arrêtée par les différents F.A.F. de l'artisanat. En outre, le brevet de maîtrise est également représentatif d'une formation d'excellence pour les chefs d'entreprises artisanales et ses différents modules sont accessibles en formation initiale comme en formation continue. Le projet de décret, fixant ces dispositions, après avoir fait l'objet d'une concertation avec les organismes représentatifs du secteur de l'artisanat, est en cours d'examen au Conseil d'Etat.