entreprises
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant au décret relatif au stage de préparation à l'installation, tel qu'il est prévu dans l'article 23 de la loi du 5 juillet 1996. Elle considère, en effet, que l'actuel stage de 40 heures est d'une durée insuffisante pour permettre aux futurs artisans de bénéficier d'un réel soutien lors de la création de leur entreprise, et demande donc que la période de cette formation préalable se situe entre 60 et 200 heures, organisées sous forme de séquences. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998