allocations
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par de nombreux chômeurs de longue durée. Certains exercent une activité professionnelle limitée dans la durée, leur permettant d'obtenir un complément financier bénéfique à leurs allocations sociales. Or, l'article R. 351-35 issu du décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 limite la possibilité de ce cumul à une période de 12 mois et pour un maximum de 750 heures de travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs permettant aux chômeurs de longue durée confrontés à l'interdiction énoncée par l'article R. 351-35, de compléter leurs indemnités par de petites périodes de travail.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 mai 2000