taxe professionnelle
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes au regard de la taxe professionnelle. Dans sa brève réponse à la question écrite n° 43983, le ministre indique qu'une étude est en cours sur ce sujet. Afin d'apporter des réponses plus précises aux préoccupations des 34 000 buralistes français, il lui demande de bien vouloir lui indiquer exactement les dispositions fiscales liées à la taxe professionnelle des buralistes en cours d'examen, les modalités et le calendrier retenus pour leur révision.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 4 février 2002