Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entraîneurs de chevaux de course. Cette activité est l'une des rares filières agricoles à maîtriser dans son intégralité le cycle biologique de l'élevage. Dans ce cycle, l'entraîneur joue un rôle déterminant mais son activité, strictement de main-d'oeuvre, connaît des problèmes d'existence. Il semble en effet souhaitable qu'elle puisse être reconnue comme une activité agricole à part entière. Les entraîneurs d'écurie de chevaux de course pourraient dans ces conditions déclarer leurs revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles, alors qu'aux termes de la doctrine administrative ils sont soumis au régime du BNC. De même que les éleveurs intégrés, cette reconnaissance en tant qu'activité agricole permettrait aux entraîneurs de bénéficier des différentes aides économiques liées à l'agriculture. Il lui demande en conséquence quelle suite il envisage de donner à ce dossier.