cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (Capeb 57) quant au poids des charges sociales qui n'ont cessé d'augmenter en France ces dernières années. La Confédération s'élève notamment contre la multitude des mesures d'exonération de cotisations sociales et souhaiterait y voir substituer un système global conduisant à la baisse des prélèvements, sous la forme d'un seuil par exemple. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998