Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de l'Union européenne résidant en France lors des prochaines élections municipales. En effet, suite à nos nombreuses rencontres tant avec les élus qu'avec les associations regroupant certaines communautés de citoyens de l'Union européenne, il apparaît qu'il existe une grande confusion dans les esprits entre la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 relative au droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de l'Union européenne et le projet de loi relatif au vote et d'éligibilité des résidents étrangers. Les médias tant nationaux que locaux s'étant fait l'écho du refus catégorique de la droite parlementaire de ce projet de loi, de nombreux citoyens de l'Union européenne pensent et s'entendent même dire par des élus ou des associations qu'ils n'auront pas le droit de voter aux prochaines élections municipales. C'est pourquoi il semble souhaitable d'effectuer très rapidement une grande campagne d'information multilingue à travers les médias et auprès des élus et des associations afin d'inciter les citoyens de l'Union européenne à venir s'inscrire sur les listes complémentaires avant le 31 décembre 2000. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.