Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le principe de la continuité du service public en milieu scolaire et la nécessité d'accueil des élèves. Les directeurs d'école, en application du décret n° 89-122 du 24 février 1989, doivent veiller à la bonne marche de l'école, organiser notamment l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec les parents. En cas d'absence inopinée d'un enseignant, il appartient donc, comme cela a pu être précisé par la réponse à la question écrite n° 31-659 du 21 juin 1999, aux directeurs d'école « de rechercher les solutions permettant d'assurer la garde des enfants et d'informer le cas échéant les parents des dispositions qui auront été prises ». En outre, un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 5 février 1991, rappelle que cette obligation d'accueil est constante. Cependant cette obligation tombe dans la mesure où le directeur peut apporter la preuve que l'école n'est pas en mesure d'accueillir en toute sécurité les élèves. Dans ce cas, il doit en informer le maire sans délai afin qu'il prenne toutes mesures utiles liées à ses obligations en matière de sécurité publique. Certains directeurs d'écoles maternelles, en cas d'absence d'un instituteur, refusent, en référence à une consigne syndicale nationale, de répartir ces élèves dans les autres classes si, du fait de cette répartition, le nombre d'élèves par classe est supérieur à 25 et/ou si l'absence se prolonge au-delà de deux jours. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel texte doit faire autorité en la matière.