Question écrite n° 4712 :
baccalauréat

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Roatta souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de la réglementation actuelle du baccalauréat technologique. En effet, la réglementation actuelle ne prévoit pas, dans le cas d'élèves triplants, une classe de terminale STT, la possibilité de conserver leurs notes des épreuves anticipées du bac français. Or, les élèves triplants devant repasser les épreuves de français ne peuvent pas préparer cet examen pendant leur année de terminale STT, la matière français ayant été supprimée de leurs programmes depuis deux ans. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage de modifier la réglementation en vigueur, en permettant aussi aux élèves triplants de conserver, comme les redoublants, le bénéfice de leurs notes de BAC français.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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