recensements
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par le recensement des étudiants sur leur lieu d'étude. Cette disposition pénalise les communes rurales qui se voient amputées d'une partie de leur population. Ainsi, la population des villages et des cantons apparaît en diminution car elle est comptabilisée sous la rubrique « population sans double compte », c'est-à-dire sans tenir compte des étudiants. Cela entraîne des conséquences négatives non négligeables sur la diminution des ressources de ces communes, notamment dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement dans lequel le critère population intervient. Il lui demande les mesures envisagées, à l'avenir, afin d'éviter que les communes rurales soient pénalisées par ce type de comptabilisation.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000