Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants algériens au regard de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. En effet, ceux-ci sont exclus des dispositions de cette loi puisqu'ils sont soumis aux accords franco-algériens dont le contenu est nettement moins favorable que le droit commun. Ainsi et à titre d'exemple, tout étranger père ou mère d'un enfant français à la possibilité d'obtenir un titre de séjour, contrairement à un ressortissant de nationalité algérienne. De même, tout étranger entré régulièrement en France et conjoint d'une personne de nationalité française peut obtenir un titre de séjour alors qu'un ressortissant algérien devra justifier d'un visa d'une durée supérieure à trois mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de proposer afin que les droits des Algériens en France soient alignés sur ceux de tout étranger et si une renégociation du contenu des accords franco-algériens en ce sens estenvisagée.