Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les expertises médicales. Les expertises médicales sont demandées notamment dans les cas de contestation, de la part des patients, de la manière dont ils ont été soignés par un médecin ou une équipe de médecins en établissement hospitalier. Souvent, il s'agit de personnes souffrant de nouveaux handicaps suite à une intervention censée améliorer leur état de santé précédent. Les représentants d'associations, notamment tels que « Un nouveau regard sur la santé », constatent un manque de fiabilité de ces expertises. Ils proposent qu'il y ait deux expertises, au lieu d'une actuellement effectuée, par des experts différents. Le lieu d'expertise devrait être distinct du lieu de l'accident médical. Elles devraient être menées en aveugle. Seul un numéro de dossier serait communiqué, sans nom du patient, des médecins, des établissements concernés, ni indication de lieu. Il lui demande son appréciation sur ces mesures assurant une plus grande impartialité et quelles dispositions entend mettre en oeuvre le Gouvernement à ce sujet.