prospectus
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'exaspération de nombreux particuliers face à l'envahissement de leur boîte aux lettres par un nombre excessif de prospectus publicitaires. Des réflexions ont, semble-t-il, été engagées, il y a plus d'un an, entre les différents départements ministériels concernés et les principaux acteurs de l'édition et de la distribution de journaux gratuits et prospectus publicitaires. Aussi il souhaiterait savoir quels sont les résultats de cette concertation et plus particulièrement quelle suite a été donnée à son principal objectif qui était de permettre aux citoyens le souhaitant de refuser le dépôt des prospectus et de faire en sorte que ce refus exprimé par un signe apposé sur les boîtes aux lettres, soit effectivement respecté.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000