Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les demandes exprimées par l'association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA), suite aux difficultés rencontrées par les parents d'enfants atteints de cette pathologie qui figure parmi les maladies génétiques orphelines. Cette association souligne notamment que, lorsqu'un enfant atteint de ce syndrome bénéficie d'une prescription d'actes de kinésithérapie, d'orthophonie, etc., s'il est pris en charge par un IME ou une autre structure équivalente et que ces derniers disposent d'un professionnel dans l'une de ces spécialités, les consultations extérieures en libéral ne peuvent être prises en charge par la sécurité sociale. Or l'AFSA constate que les praticiens des instituts ne peuvent pas prendre en charge individuellement les enfants en raison, d'une part, de leurs horaires et, d'autre part, du surnombre de patients, cette prise en charge individuelle étant pourtant reconnue comme la plus bénéfique pour ce type de maladie. Aussi cette association souhaite-t-elle que soit accordée aux parents la possibilité de consulter en libéral avec prise en charge selon des critères prédéfinis. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.