Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences, pour le moins surprenantes, du très faible montant des crédits de son ministère qui ont été délégués à la préfecture de la Corrèze. En effet, le préfet se voie dans l'impossibilité d'adresser aux maires du département les registres d'état civil, dont ils ont besoin. Aussi, leur propose-t-il de modifier leurs demandes de registres en demandes de feuillets mobiles, habituellement prévus pour des communes possédant un logiciel informatique état civil. La plupart des petites communes ne disposent naturellement pas de système informatisé pour la tenue de l'état civil. Les maires se voient, de surcroît, obligés de demander l'accord du procureur de la République pour l'utilisation de ces feuillets mobiles. Aussi, devant la perplexité suscitée par ces décisions, il souhaiterait connaître les raisons impérieuses qui ont présidées à ces réductions budgétaires. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer le montant des économies ainsi réalisées ainsi que l'utilisation qui sera faite des crédits dégagés.