Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'accès des patients à leur propre dossier médical. Etant donné l'évolution de notre société, les Français n'ont plus, avec les médecins, des relations basées sur l'infériorité face au savoir médical. C'est une évolution positive allant dans le sens plus démocratique du respect de la personne humaine. Par conséquent, il devient de plus en plus insupportable, pour les patients, de ne pas avoir accès à leur dossier ou alors que partiellement. Il arrive même que les médecins traitants n'arrivent pas à avoir les informations détenues par des spécialistes ou des établissements hospitaliers. La commission d'accès aux documents administratifs, sous la responsabilité du Premier ministre, sert souvent de prétexte officiel pour valider le refus après le silence de l'administration. Il ne s'agit pas d'un dossier administratif mais, avant tout, du dossier médical d'une personne. Les informations appartiennent en premier lieu aux patients. Il lui demande de faire évoluer les textes en vigueur en reconnaissant la liberté d'information dans ce domaine également aux patients, ne cessant pas d'être citoyens quel que soit leur état de santé.