Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la classification des actes d'acupuncture dans la nomenclature de la sécurité sociale. Alors que les médecins qui pratiquent ces actes d'acupuncture ont très généralement suivi 8 ans d'études médicales et 3 années supplémentaires de spécialisation pour la pratique de l'acupuncture, ces actes ne sont pas tarifés sur la base d'une consultation mais sur la base d'un K6 et K5 soit 12,60 francs. Les médecins qui souhaitent ouvrir un cabinet et ne fonctionner qu'avec cette spécialisation sont confrontés très vite à des problèmes financiers : leur cabinet n'est pas viable économiquement. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre en vue d'une modification de la nomenclature pour que les actes d'acupuncture puissent bénéficier d'une tarification plus élevée.