bruits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt son intervention au conseil des ministres du 10 novembre 1999 présentant un programme de lutte contre le bruit, demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du programme de protection des 200 000 logements exposés à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles, tels écoles, crèches et hôpitaux. Il souligne que le bruit constitue, selon une enquête de l'Institut français de l'environnement, une nuisance quotidienne très souvent mentionnée par les Français.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 juin 2000