bruits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du programme de lutte contre le bruit dû aux transports terrestres, présenté au conseil des ministres le 10 novembre 1999. Ce programme prévoyait la résorption progressive de 3 000 points noirs de « nuisances sonores excessives » qui touchent « près de deux millions de personnes ». Ces 3 000 points noirs avaient été recensés dans un rapport qui lui avait été remis dès le 16 décembre 1998. Il apparaît souhaitable que ce rapport de 1998 et le programme de 1999 soient effectivement et concrètement mis en oeuvre.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000