bruits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la présentation qu'elle a faite, au conseil des ministres, le 10 novembre 1999, d'un programme de lutte contre le bruit dû aux transports terrestres demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre des dispositions financières tendant, à l'égard des logements sociaux, à une augmentation de l'aide de l'Etat à l'insonorisation, et, à l'égard des propriétaires privés d'autres logements, à la détermination d'une « subvention permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes », complétant les actuelles primes à l'amélioration de l'habitat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 juin 2000