bruits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt la présentation d'un programme de lutte contre le bruit au conseil des ministres du 10 novembre 1999, par ses soins, demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du programme tendant à prévenir les bruits à la source dans le cadre de la mise en place de nouvelles structures routières, notamment par la généralisation de revêtements qui absorbent les bruits et en conviant les maires à interdire aux poids lourds la traversée des agglomérations lorsqu'il existe des déviations.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 4 février 2002